Sous-traitants ultérieurs
Version 2026-09, en vigueur au 15 septembre 2026.
Liste des sous-traitants ultérieurs au sens de l'article 28.2 du RGPD. Toute évolution est publiée sur cette page et notifiée par e-mail aux comptes actifs, 30 jours avant son entrée en vigueur.
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Lieu de traitement |
|---|---|---|---|
| Scaleway SAS (marque Dedibox), France | Hébergement du serveur dédié | Toutes les données du service, chiffrées au repos pour les documents | France |
| Brevo (Sendinblue SAS), France | Acheminement des e-mails transactionnels | Adresse e-mail et nom des destinataires, objet et contenu du message, documents signés joints | Union européenne |
| FreeTSA, Allemagne | Horodatage RFC 3161 | Empreinte SHA-256 uniquement. Aucun document, aucune donnée personnelle | Allemagne |
| Mollie B.V., Pays-Bas (si le paiement en ligne est activé) | Encaissement des recharges de crédits | Coordonnées de facturation et de paiement du client. Aucun document | Union européenne |
Ce qui n'est pas utilisé
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Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du service.