Mentions légales

Version 2026-09, en vigueur au 15 septembre 2026.

Éditeur du service

Rémi Soubeyrand, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant le service sous le nom commercial Kaezia Signature.
SIRET 432 005 643 00049 (SIREN 432 005 643).
Siège : Portes-lès-Valence (26), Drôme. Adresse postale complète communiquée sur simple demande : l'éditeur a exercé son droit d'opposition à la diffusion des données INSEE.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : soubeyrandremi@gmail.com.
Directeur de la publication : Rémi Soubeyrand.

Hébergement

Le service fonctionne sur un serveur dédié administré directement par l'éditeur, dans un centre de données situé en France.
Hébergeur : SCALEWAY SAS (marque Dedibox), société par actions simplifiée, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris. L'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; son assistance est joignable par ticket depuis la console client (scaleway.com).

L'adresse IP du service, 195.154.152.20, appartient au réseau SCALEWAY FR (AS12876, Scaleway SAS) : vérifiable sur stat.ripe.net ou par la commande whois 195.154.152.20.

Nature du service

Kaezia Signature est un service de signature électronique simple au sens de l'article 3, point 10, du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS). L'éditeur n'est pas un prestataire de services de confiance qualifié et ne figure pas sur la liste de confiance européenne. Le service ne délivre ni signature avancée, ni signature qualifiée, ni horodatage qualifié. Voir la politique de signature et de preuve.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, visuels, code de la plateforme) sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Les composants libres utilisés et leurs licences sont listés sur la page développeurs. Les documents déposés par les clients restent leur propriété : l'éditeur n'acquiert aucun droit dessus.

Signalement

Tout contenu manifestement illicite déposé sur le service peut être signalé à soubeyrandremi@gmail.com, avec la référence de la demande de signature concernée.

Médiation et litiges

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux de Valence (Drôme) sont compétents, droit français applicable.