Politique de conservation
Version 2026-09, en vigueur au 15 septembre 2026.
Cette politique décrit combien de temps chaque donnée est conservée, et ce qu'il en reste ensuite. Elle s'applique automatiquement : une tâche de purge s'exécute toutes les cinq minutes.
Documents et demandes de signature
| Cas | Durée | Ce qui est supprimé |
|---|---|---|
| Démonstration depuis la page d'accueil | 24 heures après la création | Tout : fichiers, signataires, journal |
| Mode test | 7 jours après la création | Tout : fichiers, signataires, journal |
| Production, document signé | Durée choisie par le client dans la console, de 30 jours à 10 ans. 5 ans par défaut, ce qui correspond à la prescription de droit commun (article 2224 du Code civil) | Fichiers (original, document signé, dossier de preuve, images de signature) et données personnelles (noms, adresses e-mail, adresses IP, navigateurs, contenu du journal). Restent la référence, les dates et les empreintes SHA-256, qui permettent de confirmer qu'un document donné a bien été signé |
| Production, demande refusée, annulée ou expirée | 90 jours après la clôture | Même traitement que ci-dessus |
| Brouillon jamais envoyé | 30 jours | Tout |
Le client peut supprimer une demande plus tôt en écrivant à soubeyrandremi@gmail.com ; la suppression est effectuée sous 5 jours ouvrés. Il lui appartient de télécharger et d'archiver le document signé et son dossier de preuve avant l'échéance : le service n'est pas un système d'archivage électronique à valeur probante.
Autres données
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte client (identité, coordonnées, paramètres) | Durée du contrat, puis 3 ans après le dernier contact |
| Clés API | Durée du contrat. Seule l'empreinte SHA-256 de la clé est stockée, jamais la clé |
| Journal des envois de webhooks | 30 jours |
| Demandes de contact reçues par le formulaire | 3 ans après le dernier échange |
| Commandes et factures | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques du serveur web (adresse IP, requête, date) | 12 mois au maximum |
| Sauvegardes chiffrées | 35 jours glissants. Une donnée supprimée disparaît des sauvegardes dans ce délai |
Sort des données en fin de contrat
À la clôture d'un compte, le client dispose de 30 jours pour exporter ses documents et dossiers de preuve par l'API. Passé ce délai, les fichiers sont supprimés et les données personnelles anonymisées selon le tableau ci-dessus. Si le service devait cesser, un préavis de six mois est adressé aux clients actifs, l'export reste ouvert pendant toute cette période et les crédits non consommés sont remboursés.